Version : 23.01.2011
Article 1 Champ d’application & clause d’exclusion des conditions générales de tiers
(1) Les relations juridiques établies via le présent magasin en ligne entre l’exploitant du magasin (ci-après « fournisseur ») et ses clients sont exclusivement régies par les conditions générales de vente ci-après, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
(2) Les conditions générales de vente divergentes du client ne sont pas applicables. Celles-ci ne prennent effet que si elles sont expressément confirmées par écrit par le fournisseur.
Article 2 Formation du contrat, déroulement de la commande et enregistrement
(1) La présentation des marchandises dans le magasin en ligne ne constitue pas une offre ferme du fournisseur pour la conclusion d’un contrat de vente. Elle vise uniquement à inviter le client à passer une commande.
(2) En validant sa commande dans le magasin en ligne, le client fait une offre ferme visant à conclure un contrat de vente pour les marchandises contenues dans le panier. Par l’envoi de sa commande, le client accepte également les présentes conditions générales de vente comme étant seules déterminantes pour la relation juridique avec le fournisseur.
(3) Le fournisseur confirme la réception de la commande du client en envoyant un e-mail de confirmation. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore l’acceptation de l’offre de contrat par le fournisseur. Elle sert uniquement à informer le client que la commande a été reçue par le fournisseur. L’acceptation de l’offre de contrat est confirmée par la livraison de la marchandise ou par une déclaration d’acceptation expresse.
(4) Processus de commande simple et possibilité de correction.
Vous trouvez sur notre site internet une offre qui vous convient. La quantité par défaut est 1. Vous pouvez toutefois modifier vous-même le nombre d’articles à commander. En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » vous ne déclencher pas encore une commande. Cela met seulement l’article en question dans votre panier.
Vous pouvez maintenant décider de la suite de la procédure en optant pour l’achat définitif en cliquant sur le bouton « Caisse » ou en choisissant d’autres articles parmi notre offre et en les ajoutant au panier comme décrit ci-dessus.
Pour ce faire, veuillez cliquer sur le bouton « Continuer mes achats ».
Vous souhaitez acheter le ou les articles placés dans votre panier et vous avez cliqué sur le bouton « Caisse ». Sur cette page vous pouvez vérifier à nouveau la composition du panier, modifier la quantité ou supprimer des articles individuels à l’aide de la petite corbeille située à côté du total de chaque article.
Après chaque modification, nous vous demandons de cliquer sur le bouton « Actualiser le panier » pour que votre modification soit prise en compte.
Si tous les articles que vous avez sélectionnés et leurs quantités sont corrects et que vous souhaitez commencer le processus de commande, veuillez cliquer sur le bouton « Passer la commande ».
Vous êtes maintenant à la première étape du processus de commande, à savoir votre enregistrement en tant que nouveau client ou la sélection du statut de client invité.
Si vous choisissez de poursuivre en tant que client invité, veuillez cocher le point devant cette option à l’aide de la souris et cliquer sur le bouton « Suivant ».
À l’étape 2, veuillez indiquer votre adresse de facturation ainsi que votre adresse e-mail.
Si l’adresse de facturation n’est pas la même que l’adresse de livraison, nous vous demandons également de cocher le point devant « Expédier à une autre adresse ».
À l’étape 3, l’adresse de livraison est de nouveau affichée. Si celle-ci est différente de l’adresse de facturation, vous êtes invité à saisir l’adresse de livraison souhaitée.
A l’étape 4, les options de sélection du moyen de paiement vous sont présentées.
Pour ce faire, cochez le point à l’aide de votre souris devant votre choix et cliquez sur suivant.
À l’étape 5, le moyen de livraison et son coût vous sont indiqués. Pour continuer, veuillez cliquer sur le bouton « Continuer ».
L’étape 6 affiche le récapitulatif de la commande avec les sélections effectuées lors des étapes précédentes. Vous pouvez les modifier à nouveau ici en cliquant sur le bouton « Modifier ». Si tout vous convient, dans la même fenêtre sous CGV & droit de rétractation, nous vous prions de cliquer sur les CGV et sur le droit de rétractation (en couleur) et de les lire. Vous pouvez également enregistrer les CGV et le droit de rétractation ou les imprimer via votre navigateur. Si vous êtes d’accord avec ces derniers, nous vous demandons de les cocher tous les deux à l’aide de la souris. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous nous passez une commande ferme.
Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation de notre part à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.
(5) Enregistrement sur notre site internet
Lors de la création d’un compte client ou de l’enregistrement d’une commande, il vous sera demandé de fournir vos données personnelles.
Pour soumettre vos données personnelles, vous devez fournir des informations complètes et exactes sur vos données.
En outre, vous vous engagez à traiter vos données d’accès personnelles et votre mot de passe de manière confidentielle et à les protéger contre l’accès de tiers non autorisés.
Chaque client ne peut avoir qu’un seul compte client. Si nous détectons plusieurs inscriptions, nous nous réservons le droit de supprimer chaque inscription multiple ou toutes les inscriptions d’un client.
En outre, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de perturbation illégale de notre site internet, ainsi que de manipulations visant à obtenir des informations internes ou des informations sur les utilisateurs, ou de tout autre préjudice à l’encontre de notre site internet.
Holzkonzept Wegner ne garantit pas l’accessibilité permanente du site internet ni la disponibilité permanente de tous les services.
Article 3 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation. Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter les informations sur le droit de rétractation du fournisseur.
Article 4 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral.
Article 5 Paiements
(1) Nous mettons à votre disposition les modes de paiement suivants :
Paiement anticipé, Paypal, achat sur facture, paiement échelonné.
Nous nous réservons le droit de ne pas présenter tous les modes de paiement lors des commandes ou de proposer d’autres modes de paiement. Il n’existe pas de droit à un mode de paiement particulier.
Article 6 Échéances
Si vous choisissez le paiement anticipé et Paypal, le prix d’achat est dû immédiatement.
Si vous optez pour l’achat sur facture, le délai de paiement commence à courir le jour de la livraison, pour laquelle vous recevrez un e-mail d’information séparé.
Il convient de noter que si vous achetez plusieurs articles, le délai de livraison le plus long parmi les articles commandés est pris en compte et tous les articles sont envoyés ensemble.
Paiements et expédition en dehors de l’Union européenne
Nous nous réservons le droit de refuser les paiements en dehors de l’Union européenne après vérification. Nous ne prenons pas en charge les frais de transaction financière ni les frais de douane.
(2) En cas d’achat sur facture, la marchandise commandée est envoyée ou livrée au client en même temps que la facture. Le prix d’achat est payable dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de facturation.
Article 7 Garantie
(1) Les droits de garantie du client sont régis par les dispositions légales générales, sauf disposition contraire ci-après. Les dispositions de l’article 7 des présentes CGV s’appliquent aux demandes d’indemnisation du client à l’encontre du fournisseur.
(2) Le délai de prescription pour les droits de garantie du client est de 2 ans pour les biens nouvellement fabriqués et de 1 an pour les biens d’occasion. Vis-à-vis des entreprises, le délai de prescription est de 1 an pour les biens nouvellement fabriqués et de 6 mois pour les biens d’occasion. La réduction des délais de prescription susmentionnée ne s’applique pas aux demandes de dommages et intérêts du client fondées sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aux demandes de dommages et intérêts fondées sur une violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat. La réduction des délais de prescription susmentionnée ne s’applique pas non plus aux demandes de dommages et intérêts fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
(3) Aucune garantie commerciale n’est donnée par le fournisseur.
Article 8 Clause de non-responsabilité
(1) Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues, sauf disposition contraire ci-dessous. La clause de non-responsabilité susmentionnée s’applique également aux représentants légaux et aux auxiliaires d’exécution du fournisseur si le client fait valoir des droits à leur encontre.
(2) L’exclusion de responsabilité définie à l’alinéa 1 ne s’applique pas aux demandes de dommages et intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et aux demandes de dommages et intérêts pour violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas non plus aux dommages et intérêts fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
(3) Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (ProdHaftG) restent applicables.
Article 9 Interdiction de cession et de mise en gage
La cession ou la mise en gage de droits ou de prétentions revenant au client à l’égard du fournisseur est exclue, sauf accord écrit du fournisseur. Le fournisseur n’est tenu de donner son accord que si le client prouve qu’il a un intérêt légitime à la cession ou à la mise en gage.
Article 10 Compensation
Le client ne dispose d’un droit de compensation que si sa demande de compensation a été constatée par un jugement définitif ou si elle est incontestée.
Article 11 Choix de la loi & juridiction compétente & langue du contrat
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique aux relations contractuelles entre le fournisseur et le client. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
(2) Le tribunal compétent pour tous les litiges résultant de la relation contractuelle entre le client et le fournisseur est le siège du fournisseur (01662 Meissen), dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
(3) La langue du contrat est l’allemand.
Article 12 Achat sur facture et financement avec Klarna
En collaboration avec Klarna, nous vous proposons l’achat sur facture et le service de financement par paiements échelonnés de Klarna comme options de paiement. Lorsque vous payez avec Klarna, vous n’avez jamais à fournir vos coordonnées bancaires et vous ne payez qu’une fois que vous avez reçu la marchandise.
Pour les modes de paiement Facture Klarna et Paiements échelonnés Klarna, une livraison à une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation n’est pas possible. Nous vous remercions de votre compréhension.
Facture Klarna
Lorsque vous achetez sur facture avec Klarna, vous recevez toujours la marchandise en premier et vous disposez toujours d’un délai de paiement de 14 jours. Pour plus d’informations et pour consulter les conditions générales complètes de Klarna sur l’achat sur facture, cliquez ici : https://online.klarna.com/villkor_de.yaws?eid=13953&charge=4,50
Paiements échelonnés Klarna
Avec le service de financement par paiements échelonnés de Klarna, vous recevez également la marchandise en premier. Tous vos achats sont alors regroupés sur une seule facture à la fin du mois suivant. Vous pouvez ensuite payer cette facture par tranches flexibles, mais vous pouvez aussi régler le montant total à tout moment. Vous trouverez plus d’informations sur le service de financement par paiements échelonnés de Klarna ici (https://online.klarna.com/account_de.yaws?eid=13953).
Vous pouvez télécharger les conditions générales complètes des paiements échelonnés Klarna ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/paylaterin3).
Klarna vérifie et évalue les données du consommateur et, si cela est justifié, procède à un échange de données avec d’autres entreprises et agences de renseignements commerciaux (contrôle de solvabilité). Si la solvabilité du consommateur n’est pas garantie, Klarna AB peut refuser au client les modes de paiement de Klarna et doit lui indiquer d’autres possibilités de paiement. Vos données personnelles seront traitées conformément à la loi sur la protection des données et ne seront pas transmises à des tiers à des fins publicitaires. Cliquez ici pour en savoir plus sur la déclaration de confidentialité de Klarna. (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/privacy)
Pour plus d’informations sur Klarna, rendez-vous sur https://www.klarna.com/fr/
Klarna AB, numéro de société et d’entreprise : 556737-0431
Article 13 Non-validité partielle
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
Utilisation de la source : Rechtsanwalt Kluge – Rechtsanwalt Arbeitsrecht Hannover
Règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1 du RLLC (règlement en ligne des litiges de consommation) et à l’article 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommations (VSBG) :
La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez consulter à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs ont la possibilité de s’adresser à [nom, adresse, site internet de l’organe de conciliation] pour le règlement de leurs litiges. Nous sommes tenus de participer aux procédures de règlement des litiges devant cet organisme. Nous participerons à une telle procédure.